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MALUS ECOLOGIQUE VOITURES D’OCCASION IMPORTES

 ayant eu une 1ère immatriculation communautaire (Allemagne, Belgique etc....)

 

Les voitures d'occasion importés, les locations longue durée (LLD) les locations avec obligation d'achat (LOA) contractées à l'étranger sont aussi concernées par LE MALUS ECOLOGIQUE

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Le malus écologique est de plus en plus drastique chaque année. Cela concerne le neuf, mais aussi les occasions en import ayant eu une 1ère immatriculation communautaire (Allemagne, Belgique). Le projet de loi de finances prévoyait une baisse de l’exonération sur ce malus occasion, mais la Fédération Nationale de l’Automobile FNA ne "l’entendait pas de cette oreille" et a réussi à imposer sa voix.

Sont concernés tous les véhicules d’occasion achetés à l’étranger, LOA et LLD basés à l’étranger incluses

 

En effet, ce malus sur l’occasion est différent du neuf puisqu’il est réduit de 10 % par année de circulation (c’est ce que l’on appelle le coefficient de vétusté).

 

De fait, une voiture d'occasion importée de 10 ans d’âge en est totalement exonérée pour 2024, qu'en sera t-il pour 2025 et années suivantes?

A l'heure ou nous écrivons ce texte Novembre 2024, nous ne connaissons pas la réponse officielle

 

Apparue en 2022, la taxe sur la masse en ordre de marche, communément appelée taxe au poids, suit le même chemin que le malus écologique.

Pour rappel, cette taxe était jusqu’alors de 10 €/kg au-delà de 1 800 kg.

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En 2024, le seuil est abaissé à 1 600 kg et le barème devient progressif :

• De 1 601 à 1 799 kg : 10 €/kg

• De 1 800 à 1 899 kg : 15 €/kg

• De 1 900 à 1 999 kg : 20 €/kg

• De 2 000 à 2 099 kg : 25 €/kg

• A partir de 2 100 kg et au-delà : 30 €/kg

 

Prenons comme exemple

Touareg 2092kg Janvier 2023 véhicule Belge -Diesel

2092kg – 1600kg = 492kg – 10% (coefficient de vétusté entre 2023 et 2024) = 442,8kg 

Vous payerez donc

443 x 25€/kg = 11075€ Malus écologique en plus des autres taxes liées à la Carte Grise

 

Sont exonérés du malus écologique au poids les véhicules :

• Accessibles en fauteuil roulant ;

• Acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ;

• Acquis par une personne ayant à charge un enfant, dans son foyer fiscal, ayant une CMI portant la mention invalidité ;

• Electriques et/ou à hydrogène ;

• Hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieur à 50 km.

 

Prenons comme exemple

Mercedes -Benz GLC 300e 4 M de 2022 hybride diesel/électricité

  Son autonomie électrique homologuée Euro 6d 129 km

Ce véhicule est donc exonéré de toute malus écologique

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2025:

Perspectives à confirmer

Le malus s'appliquerait au Kilogramme

Wait and see

Autodesir site internet Votredesirdauto.fr, courtier automobile à Clisson  07/11/2024